Contactez-nous au
04 72 10 12 20
Nos services numériques
Diaporama

ISEE

Cabinet d'Avocats
Découvrir
 
Diaporama

Nos compétences

Nos dernières actualités

Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 14h26 14 26
Droit immobilier / Droit de la construction
Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
...

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 11h22 11 22
Droit immobilier
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
...

Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 12h37 12 37
Droit immobilier / Droit de la construction
Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
...

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 13h25 13 25
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
...

Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 09h32 09 32
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
...

CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 11h19 11 19
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
...

L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 10h10 10 10
Droit immobilier
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
...

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 18h22 18 22
Droit immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK