Le droit de la construction régit l’ensemble des règles applicables aux opérations de construction, depuis la conception jusqu’à la réalisation des ouvrages immobiliers. Il encadre notamment les responsabilités des différents acteurs (maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, entreprises de construction, architectes, bureaux d’études), ainsi que les garanties obligatoires telles que la garantie décennale, la garantie biennale, et la garantie de parfait achèvement. Ce droit couvre aussi les litiges relatifs aux désordres et malfaçons des ouvrages, permettant ainsi d’assurer la sécurité juridique et technique des constructions.

Nous offrons une assistance et une défense spécialisées aux promoteurs immobiliers, maîtres d’ouvrage et constructeurs privés ou publics au titre des responsabilités qu’ils encourent du lancement de leurs travaux jusqu’à l’expiration des garanties légales après réception.

Préalablement à l’ouverture du chantier, nous vous assistons pour diligenter des procédures en référé préventif.

Nous vous offrons un accompagnement durant toute la vie du chantier de la déclaration d’ouverture de chantier jusqu’à la déclaration d’achèvement (sujétions imprévues, imprévision, crises sanitaires, désordres, accidents de chantier, retards, défaillance d’entreprises).

Nous accompagnons nos clients dans l’exercice de leur recours en garantie à l’encontre des différents intervenants à l’acte de construire impliqués dans la survenance des litiges et leur assurons une défense pertinente en cas d’action pour trouble anormal de voisinage.

Notre domaine de compétence couvre également les problématiques de mobilisation des assurances construction, tant obligatoires (Dommages-ouvrage, Responsabilités décennale et professionnelle [CNR]) que facultatives [Police tous risques chantier]).