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Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique régit les relations entre les agents publics, quels que soient leurs statuts, titulaire..
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Le droit de la fonction publique régit les relations entre les agents publics, quels que soient leurs statuts, titulaire, stagiaire, contractuel, et l’administration. Il encadre le recrutement, les droits et obligations, la carrière, la discipline et la cessation de fonctions (retraite, licenciement, invalidité, maladie) des agents travaillant dans les trois fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.

Le droit de la fonction publique présente de grandes différences avec le droit du travail privé. »

Notre cabinet d’avocats possède une expérience reconnue en contentieux de la fonction publique. Nous assistons, avec la même rigueur et compétence, l’administration ou les agents publics, notamment à l’occasion de l’engagement d’une procédure disciplinaire. Nous accompagnons nos clients dès le début du processus en préparant la tenue du conseil de discipline, en assistant à ce dernier et en défendant le client en cas de saisine du tribunal administratif.

Nous sommes également aux côtés de nos clients en cas de litiges relatifs à l’octroi ou le refus de congés maladie pour accident de service ou maladie professionnelle, de congés longue maladie ou longue durée, ou encore de demande d’allocation temporaire d’invalidité (ATI).

Plus généralement, nous accompagnons les agents publics dans leur déroulé de carrière en cas de besoins. Nous conseillons aussi l’administration en cas de difficultés rencontrées dans la gestion de leur personnel. Et nous apprécions ensemble l’opportunité d’engager un contentieux
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