Droit public
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Droit de l’urbanisme Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques permettant d’assurer que l’aménagement de l’espace public...
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Droit de la fonction publique Le droit de la fonction publique régit les relations entre les agents publics, quels que soient leurs statuts...
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Droit de la responsabilité des personnes publiques Le droit de la responsabilité des personnes publiques explicite les conditions dans lesquelles l’État...
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Droit des collectivités territoriales et de leurs domaines (public et privé)Le droit des collectivités territoriales régit l’organisation, les compétences...
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Droit de l’expropriation (phases administrative et indemnitaire) et de préemptionL’expropriation est une procédure qui permet à une personne publique...
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Nos compétences
Droit privé
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Droit des contrats Le droit des contrats régit les accords par lesquels une ou plusieurs personnes s’engagent envers d’autres à faire, ne pas faire, ou donner quelque chose...
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Droit de la construction Le droit de la construction régit l’ensemble des règles applicables aux opérations de construction, depuis la conception jusqu’à la réalisation des ouvrages immobiliers...
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Droit de la copropriété Le droit de la copropriété et des associations syndicales encadre les rapports juridiques entre copropriétaires ou membres d’une association syndicale concernant la gestion...
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Droit des baux commerciaux et d’habitation Le droit des baux régit les relations contractuelles entre bailleurs et preneurs, qu’il s’agisse de locaux commerciaux, d’habitation ou professionnels...
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- Droit de l’urbanisme Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques permettant d’assurer que l’aménagement de l’espace public...
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- Droit de la fonction publique Le droit de la fonction publique régit les relations entre les agents publics, quels que soient leurs statuts...
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