Le droit de la responsabilité des personnes publiques explicite les conditions dans lesquelles l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics (dont les hôpitaux) et autres personnes morales de droit public peuvent voir leur responsabilité engagée en raison des dommages causés à des tiers par leur action ou leur inaction.

La responsabilité des personnes publiques relève de principes spécifiques dégagés par la jurisprudence administrative présentant des différences avec les règles et principes gouvernant la responsabilité civile. »

Notre cabinet d’avocats assiste tant les personnes publiques lorsque leur responsabilité est mise en cause, que les particuliers qui considèrent être victimes d’une faute de l’administration ou lorsque la responsabilité sans faute de la personne publique peut être engagée.

Il sera particulièrement attentif à la question des indemnités et à leur justification, le juge administratif étant très exigeant sur ce point.