Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques permettant d’assurer que l’aménagement de l’espace public, la construction d’immeubles collectifs, individuels et plus généralement d’ouvrages publics et privés sont conformes aux règles opposables et aux objectifs de développement des territoires des collectivités territoriales. Il définit les compétences, les droits et les obligations des collectivités territoriales, des aménageurs, des constructeurs, des associations et des particuliers à l’occasion d’opérations d’aménagement et de construction. »
Notre cabinet d’avocats vous accompagne et vous conseille avec rigueur et efficacité dans toutes vos problématiques liées à l’urbanisme que vous soyez collectivités locales, promoteurs immobiliers, maîtres d’ouvrage ou encore voisins d’un futur projet d’aménagement ou de construction.
Forts de notre expertise, nous vous assistons tant au moment de l’élaboration, de la révision et de la modification d’un document d’urbanisme, qu’à l’occasion de la défense d’un document de planification urbaine ou encore de contestation de ces mêmes documents.
Notre cabinet est à vos côtés tout au long du processus d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme afin de sécuriser juridiquement ces dernières. Nous intervenons en amont en réalisant des audits de permis de construire et d’aménager avant leur dépôt, voire pendant leur instruction. Et, en cas de contentieux, nous assurons la défense de vos intérêts sans nous interdire la résolution amiable des conflits si cela répond aux intérêts de nos clients et à leurs souhaits.
Nous intervenons également au soutien de toute personne ou groupe de personnes qui entendent contester un projet de construction ou d’aménagement générateur de nuisances diverses pour leur propriété et/ou l’environnement.
Notre cabinet d’avocats vous accompagne et vous conseille avec rigueur et efficacité dans toutes vos problématiques liées à l’urbanisme que vous soyez collectivités locales, promoteurs immobiliers, maîtres d’ouvrage ou encore voisins d’un futur projet d’aménagement ou de construction.
Forts de notre expertise, nous vous assistons tant au moment de l’élaboration, de la révision et de la modification d’un document d’urbanisme, qu’à l’occasion de la défense d’un document de planification urbaine ou encore de contestation de ces mêmes documents.
Notre cabinet est à vos côtés tout au long du processus d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme afin de sécuriser juridiquement ces dernières. Nous intervenons en amont en réalisant des audits de permis de construire et d’aménager avant leur dépôt, voire pendant leur instruction. Et, en cas de contentieux, nous assurons la défense de vos intérêts sans nous interdire la résolution amiable des conflits si cela répond aux intérêts de nos clients et à leurs souhaits.
Nous intervenons également au soutien de toute personne ou groupe de personnes qui entendent contester un projet de construction ou d’aménagement générateur de nuisances diverses pour leur propriété et/ou l’environnement.
