Le droit des collectivités territoriales régit l’organisation, les compétences, le fonctionnement et le contrôle de ces collectivités. Ces entités sont dotées de la personnalité juridique et d’une autonomie juridique. Elles disposent d’un domaine public dont les règles de gestion et de protection sont spécifiques. Ces collectivités exercent des compétences propres et distinctes dans de très nombreux domaines (urbanisme, aide sociale, intervention économique, marchés publics, aménagements routiers…) ».

Notre cabinet d’avocats accompagne les collectivités territoriales dans toutes leurs activités et compétences, il les aide lors de la rédaction des délibérations et arrêtés pour plus de sécurité juridique, les conseille tout le long du processus décisionnel. Il les assiste en cas de contentieux et après le rendu de la décision de justice.

Notre structure accompagne également les particuliers et les entreprises s’ils entendent contester des décisions prises par les personnes publiques devant les juridictions administratives et également civiles dans certains cas (comme la gestion du domaine privé).