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Droit des contrats

Le droit des contrats régit les accords par lesquels une ou plusieurs personnes s’engagent envers d’autres à faire
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Le droit des contrats régit les accords par lesquels une ou plusieurs personnes s’engagent envers d’autres à faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Fondé sur la liberté contractuelle, il garantit la sécurité juridique des échanges économiques et des engagements personnels. Il encadre la formation, l’exécution et la rupture des contrats, ainsi que la gestion des conflits pouvant en résulter. Le droit des contrats permet ainsi de sécuriser juridiquement les relations, d’anticiper les risques, et d’assurer la défense efficace des intérêts des parties en cas de contentieux.

Notre cabinet d’avocats vous accompagne et vous conseille avec rigueur et réactivité dans toutes vos problématiques liées à la maîtrise foncière et à l’acquisition de terrains à construire.

Forts d’une solide expertise en droit immobilier des contrats, nous intervenons aussi bien en amont, dans le cadre de négociations et de rédactions et d’analyse d’actes (lettres d’intention, promesses de vente ou d’achat), qu’en aval, en cas de difficultés ou de litiges en lien notamment avec une remise en cause de vos droits acquis par la signature d’avant-contrats. Nous assurons notamment la sécurisation juridique de vos projets notamment au niveau des charges de toute nature pouvant grever un terrain, la prévention des risques de rupture abusive des pourparlers ou de contrats et la défense efficace de vos intérêts en contentieux foncier.

Notre approche sur mesure et notre parfaite connaissance des enjeux immobiliers vous garantissent une gestion optimale de vos opérations foncières et immobilières
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