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Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 18h38 18 38
Droit immobilier / Copropriété
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Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 13h28 13 28
Droit immobilier
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Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 14h00 14 00
Droit immobilier / Droit de la construction
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Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 13h01 13 01
Droit immobilier
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 10h10 10 10
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Des droits de vente réduits pour les primo-accédants

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 14h54 14 54
Droit immobilier / Droit de la propriété
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Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 17h01 17 01
Droit immobilier / Droit de la construction
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 08h51 08 51
Droit immobilier / Baux d'habitation
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