Historique
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Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Copropriété...Source : www.efl.fr
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit immobilier / Copropriété...Source : www.lemag-juridique.com
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Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit immobilier / Copropriété...Source : www.lemag-juridique.com