Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Publié le :
20/05/2026
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Source : www.gererseul.comDepuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit immobilier
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit immobilier
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit immobilier
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit immobilier
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
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Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit immobilier
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Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit immobilier
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