L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le :
17/06/2025
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2025
Source : www.weka.frLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil... Lire la suite
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Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
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Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit immobilier...Source : www.lemag-juridique.com
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APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit immobilier...Source : www.gererseul.com
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit immobilier...Source : www.weka.fr
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit immobilier...Source : www.editions-legislatives.fr
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit immobilier...Source : www.lemag-juridique.com









