Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Publié le :
26/09/2025
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2025
Source : www.coe.intOrdonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées... Lire la suite
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Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
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Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
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