Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
Source : edito.seloger.comC’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxation de la plus-value à la revente... Lire la suite
Historique
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Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : theconversation.com -
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.maire-info.com -
Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la construction
...Source : edito.seloger.com
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la construction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.vie-publique.fr -
Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
...Source : edito.seloger.com -
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.publicsenat.fr