Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le :
19/06/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers... Lire la suite
Historique
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MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
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Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
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Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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